ministère de la culture et de la communication

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Orne

aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

à compter de la date de leur titularisation